Guillaume
Morat Avocat
Introduction
Avocat en droit du numérique, en propriété intellectuelle et en droit commercial.
Crédit photo : Audoin Desforges
Je sécurise vos innovations et transforme vos enjeux juridiques en leviers business.
Dans un environnement où l’innovation se heurte à une pression réglementaire toujours plus complexe et exigeante, les entreprises ont besoin d’un avocat capable d’allier expertise juridique d’excellence, compréhension fine des technologies et vision stratégique.
Depuis plus de 15 ans, j’accompagne les entreprises innovantes — start-up, scale-up, ETI et grands groupes — pour sécuriser leur croissance, fluidifier leurs opérations, maîtriser leurs risques, et accélérer la mise sur le marché de leurs produits / services numériques.
J’interviens en conseil, audit, négociation, gestion de crise et contentieux, avec une approche résolument proactive : transformer le droit en un véritable levier de performance et de compétitivité.
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Vos besoins
🧾Contrats IT / Tech
01
Vous avez besoin de structurer ou revoir votre documentation contractuelle.
02
Vous cherchez à commercialiser vos logiciels auprès de clients (grands comptes, ETI, administrations…) et souhaitez sécuriser vos relations commerciales.
03
Vous souhaitez être accompagné dans vos négociations contractuelles (SaaS, IaaS, licences, prestations, maintenance…).
04
Vous envisagez de distribuer vos produits logiciels et devez choisir le bon modèle (revendeur, agent, marque blanche, etc.).
05
Vous devez répondre à un appel d’offres public pour commercialiser vos produits logiciels et vous assurer de la recevabilité de votre offre ou connaître votre marge de manœuvre.
06
Vous souhaitez appuyer la commercialisation de vos produits ou services numériques à l’aide d’une legal opinion.
⚖️ Contentieux informatiques & commercial
01
Votre projet informatique dérive (délais, budget, qualité, périmètre…) ou échoue, et vous souhaitez reprendre le contrôle ou faire valoir vos droits.
02
Vous souhaitez mettre un terme à une relation contractuelle avec un prestataire, fournisseur ou client.
03
L’un de vos salariés a volé vos données, utilisé abusivement les moyens professionnels mis à sa disposition ou détourné vos actifs immatériels.
04
Vous vous interrogez sur les modalités de collecte et de sécurisation de preuves concernant vos salariés, prestataires ou clients (OSINT, scraping, constats, logs, captures, procédures internes…).
05
Vous souhaitez faire supprimer de faux avis qui nuisent à votre entreprise.
06
Vous souhaitez obtenir le déréférencement d’un contenu sur le web (moteurs de recherche, plateformes, réseaux sociaux).
07
Vous êtes victime d’un détournement de clientèle (concurrence déloyale, parasitisme, violation contractuelle).
08
Vous êtes victime d’une atteinte à votre STAD, d’une usurpation d’identité, d’une escroquerie, de diffamation ou d’injures en ligne et cherchez à agir rapidement.
🛒 E commerce & dématérialisation
01
Vous lancez un site web ou une application et vous vous interrogez sur la documentation à mettre en place ou sur les obligations applicables.
02
Vous souhaitez auditer votre site ou votre application pour vérifier sa conformité (e commerce, données personnelles, information du consommateur…).
03
Vous souhaitez dématérialiser un processus (avant-vente, contractualisation, facturation…) et vous vous interrogez sur la faisabilité juridique ou le niveau de signature électronique applicable.
04
Vous souhaitez sécuriser juridiquement un parcours client (abonnement, funnel e commerce, dark patterns, information précontractuelle…).
05
Vous souhaitez vérifier la conformité de vos dispositifs de collecte et de gestion du consentement (cookies, traceurs, CRM, analytics…).
06
Vous avez besoin de CGU, CGV, conditions générales de services, mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies, charte informatique, etc.
🏛️ Conformité & plateformes
01
Votre client vous demande un avenant pour répondre à des impératifs réglementaires (ex. DORA, EBA), et vous souhaitez en maîtriser les impacts.
02
Vous vous interrogez sur les implications des nouvelles réglementations européennes : DSA, DMA, Data Act, Data Governance Act, NIS2, Chips Act, AI Act, Accessibility Act, Cyber Resilience Act, eIDAS 2.0, e Privacy, Omnibus, CSA2, etc.
03
Vous êtes une plateforme de contenus et souhaitez bénéficier d’un audit DSA (modération, transparence, publicité, risques systémiques…).
04
Votre client exige que vos produits répondent aux standards d’accessibilité numérique et vous devez évaluer vos obligations.
05
Vous êtes une plateforme et vous vous interrogez sur vos obligations liées à la responsabilité élargie des producteurs (REP).
06
Vous êtes un opérateur de jeux en ligne et souhaitez obtenir un agrément ANJ ou vérifier vos obligations (conformité, anti blanchiment…).
🤖 Intelligence artificielle
01
Vous voulez déployer de l’IA en interne et avez besoin de mettre en place une gouvernance dédiée conforme aux exigences réglementaires.
02
Vous vous interrogez sur les obligations applicables à votre organisation ou à vos produits au regard du Règlement IA et des normes associées.
03
Vous souhaitez sécuriser juridiquement vos projets IA (gouvernance des données, droits PI, entraînement, outputs générés).
04
Vous souhaitez cartographier vos cas d’usage et identifier les risques associés.
05
Vous avez besoin d’encadrer contractuellement l’utilisation, la fourniture ou l’intégration de systèmes d’IA.
06
Vous souhaitez rédiger ou mettre à jour votre charte IA, vos politiques internes ou votre documentation de conformité.
07
Vous devez répondre à un questionnaire client ou à un audit relatif à l’usage de l’IA.
🔐 Données personnelles
01
Vous êtes confronté à une violation de données.
02
Vous devez vous mettre en conformité avec le RGPD, la Directive Police-Justice et la loi « Informatique et Libertés ».
03
Vous devez réaliser une AIPD/DPIA.
04
Vous devez sécuriser un transfert de données hors UE.
05
Un ancien salarié demande un accès à ses courriels professionnels.
06
Vous souhaitez mettre en place un dispositif de contrôle de l’activité des salariés.
07
Vous souhaitez déployer des moyens de contrôle d’accès, de reconnaissance faciale ou de vidéosurveillance (classique ou intelligente).
08
Vous faites l’objet d’un contrôle de la CNIL ou d’une autre autorité.
09
Vous cherchez un DPO externe.
🛡️ Cybersécurité
01
Vous faites face à une faille de sécurité, à un ransomware ou à un logiciel malveillant.
02
Vous souhaitez sensibiliser vos personnels et sous traitants aux bonnes pratiques de cybersécurité.
03
Vous souhaitez renforcer la sécurité de vos traitements (analyse de risques, registre des actifs, politiques internes…).
04
Vous avez besoin d'accompagner un audit de cybersécurité ou de répondre à un questionnaire sécurité d’un client.
05
Vous devez encadrer contractuellement les exigences de sécurité (clauses, plan assurance sécurité, obligations fournisseurs).
06
Vous souhaitez mettre en place ou revoir votre PCA/PRA.
07
Vous faites l’objet d’une demande de justification ou d’un audit cyber (autorités sectorielles, clients grands comptes).
08
Vous souhaitez évaluer l’impact des nouvelles réglementations cyber (NIS2, CRA, DORA, CSA2, etc.).
🎨 PI & actifs immatériels
01
Vous souhaitez déposer une marque ou protéger l’un de vos actifs immatériels (logiciels, contenus, bases de données, etc.)
02
Vous souhaitez récupérer un nom de domaine ou sécuriser votre présence en ligne (cybersquatting, typosquatting, etc.).
03
Vous devez encadrer une cession de droits au profit d’un client ou d’un partenaire.
04
Vous souhaitez déposer les codes sources de vos logiciels pour sécuriser vos droits (dépôt probatoire, horodatage…).
Mes expertises
IA
cybersécurité
contrats IT
RGPD
data
contentieux informatique
e réputation
e commerce
marketing digital
télécoms
dématérialisation
noms de domaine & marques
droit d’auteur
paiement
compliance
pénal numérique
droit commercial
contentieux commerciaux
A propos
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011, j’ai exercé au sein de cabinets français et anglo-saxons de premier plan en droit du numérique, en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial (Alain Bensoussan Avocats – Lexing et Pinsent Masons France LLP). Cette expertise me permet d’accompagner des entreprises évoluant dans des environnements exigeants et dans des secteurs très variés (tech, jeux en ligne, tourisme, sport, télécoms, énergie, immobilier, banque, etc.). Je suis membre d’associations professionnelles et contribue régulièrement à des travaux de réflexion et à des think tanks dédiés au numérique. Je parle couramment français et anglais.
Pourquoi me choisir ?
- +15 ans d’expérience en numérique, IP & commercial
- Vision stratégique et business-oriented
- « Go to Person » pour les négociations complexes avec des environnements ETI, grands comptes (plus de 300 négos et plus de 2 000 contrats revus à mon actif)
- Expertise France & Internationale
- Réseau de correspondants en France et à l’étranger
- Excellence – Agilité – Créativité
- Distingué Best Lawyer Ones to Watch depuis 2022
Qualifications
- CAPA – Barreau de Paris
- Master 2 recherche – Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II Assas)
- Master 2 professionnel – Droit du multimédia et de l’informatique (Paris II Assas)
- Master 1 – Droit privé (Paris II Assas)
Principales contributions
- Le point sur … la prévention des cyberattaques dans les collectivités (AJCT – Dalloz)
- Législation européenne sur l’intelligence artificielle (Contribution dans le cadre du Think tank Renaissance numérique)
- Reconnaissance faciale : porter les valeurs de l’Europe (Contribution dans le cadre du Think tank Renaissance numérique)
- Cybersécurité : quelle responsabilité pour les collectivités territoriales ? (AJCT – Dalloz)
- Smart Cities : réflexions sur une révolution en marche (Journal du management juridique)
- Drones civils : une réglementation qui bat encore de l'aile ? (Global Security mag)
- Les usages de la mobilité au sein de l'entreprise (du "BYOD" au "COPE") (Global Security mag)
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